Sur demande de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), la rédaction de certificats fera l'objet d'une facturation séparée ne pouvant faire l'objet de remboursement par la Caisse.  Sont concernés; les certificats pour accident sportif, de la voix publique ou domestique dans le acdre d'indemnisation par assurances privées, les certificats d'aptitude au sport, ect. 

Sont exclus, et donc pris en charge,  tous certificats fournis à la demande de la Caisse d'assurance Maladie ( arrêt de travail, accident du travail, MDPH, 100% ect.

dernière mise à jour 24/2/23